Lucie Fatticci


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fatticci (Lucie), épouse Brun
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Gardanne
date_debut="2001-07-04"
greffier
cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001
De: Fatticci (Lucie), épouse Brun
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.